Politique de protection des données personnelles

Importance de la protection de votre vie privée

Nous plaçons au cœur de notre engagement la transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons. Le présent document vise à vous informer des pratiques de traitement et de protection des données à caractère personnel vous concernant mises en oeuvre par ACADEMEE, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 3839, Avenue Georges Frêche – 34470 Pérols, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 904 684 750 00022, représentée par la société STUDI en sa qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur Pierre CHARVET en sa qualité de Directeur Général. La présente Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente et de nos Conditions Générales
d’Utilisation.

Cette Politique de protection des données personnelles s’applique lors de votre connexion au site internet www.academee.com (le « Site ») ainsi qu’à toutes les offres de formation d’Academee tels que le parcours gratuit de démonstration et les parcours de formation payants.

Dans le cadre d’une actualisation permanente, nous pouvons être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de protection des données personnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous nous engageons à vous signaler tout changement important dans la mesure du
possible, soit par email ou via une notification sur notre Plateforme pour les Apprenants.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur,
accessible sur notre site internet ainsi que sur la Plateforme pour les Apprenants.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous sommes susceptibles de recueillir des informations vous concernant, notamment vos noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéro de téléphone, caractéristiques personnelles (âge, genre, niveau d’études, emploi), caractéristiques liées à la formation ou au type de financement, vos moyens de paiement, les pages consultées sur le site, les données de connexion sur la Plateforme pour les Apprenants, ou toute autre information que vous seriez amenés à nous communiquer.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons mener des actions nous conduisant à vous contacter par téléphone afin de recueillir des informations relatives à votre projet professionnel, votre parcours de formation, vos modalités de financement, vos motivations, votre souhait concernant une formation de long-terme, les blocages par rapport à la solution proposée, la date estimée de démarrage, ainsi que les paramètres pouvant conduire à un éventuel refus. 

Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement à caractère personnel et à la libre protection de ses données (« RGPD »).

Chaque traitement de données correspond à une finalité et à une base légale justifiant ladite collecte. C’est ainsi que le traitement des données à caractère personnel pourra être effectué pour les raisons suivantes :

• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat de formation souscrit ;
• Le traitement des données est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires d’Academee ;
• Le traitement des données est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitime d’Academee ;
• L’Apprenant et/ou l’utilisateur du Site a consenti au traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est requis.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de gérer la relation entre l’Apprenant et l’équipe pédagogique.
En matière de prospection électronique, le traitement est fondé sur le consentement préalable et explicite des personnes.

Le recueil de ces données a pour finalité de :

• créer votre compte sur le Site ;
• conclure un contrat avec vous concernant l’une de nos formations ;
• gérer la facturation ;
• répondre de manière personnalisée à vos questions lorsque vous nous contactez vous informer des changements substantiels concernant la présente politique ;
• recueillir votre expérience utilisateur, ;
• suivre votre progression,/ parcours Apprenant ;
• permettre des échanges entre apprenants, ;
• permettre des échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, ;
• mettre en place un suivi personnalisé et des statistiques d’apprentissage. ;
• Vous envoyer des communications marketing ou de prospection commerciale uniquement avec votre accord ;
• Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur et qui, au fil des visites, est récupéré sur votre ordinateur ou votre appareil portable.

L‘enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

• l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
• le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
• les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

Nous en utilisons deux types : les cookies permanents et les cookies de session. Un cookie permanent nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir facilement sur notre site. Une fois connecté, un cookie permanent demeure dans votre navigateur et sera lu. Les cookies de session ne durent que le temps de la session (en général la visite actuelle sur un site Internet ou une session de navigateur).

Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :

• d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services;
• d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal;
• de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme. Ils comprennent par exemple les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre Plateforme.
Cookies techniques
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Cela nous permet, sous réserve de vos choix et préférences, de personnaliser notre contenu, de vous saluer par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, le choix de la langue ou de la région).

Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience tels que les cookies Google Analytics sont des outils statistiques d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle Vous Vous connectez. La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de treize mois.
Conformément aux recommandations de la CNIL, à l’issue du treizième mois les données de mesure d'audience sont détruites.

Cookies de réseaux sociaux

Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : https://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Désactivation des cookies sur notre site : en arrivant sur notre site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment en cliquant ici. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions du site.

Nous veillons à ce que nos sociétés partenaires réalisent un traitement des informations collectées sur notre Plateforme exclusivement afin de répondre à nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Dans quels cas partageons-nous vos données avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur notre Plateforme ont pour destination exclusive la propre utilisation par Academee. En aucun cas, Academee ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers quelle que soit la finalité (marketing ou non).

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vos données personnelles sont transmises à toute société mère, filles ou soeur mais aussi à des des sous-traitants et/ou partenaires auxquels Academee peut faire appel :

• des fournisseurs / prestataires tels que des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques dans une optique d’amélioration et d’optimisation de nos plateformes ;
• des réseaux sociaux, dans le cas où vous nous en faites la demande expresse, lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par lesdits réseaux.
• nos partenaires, notamment partenaires pédagogiques, tels que les sociétés :

- Métropole Télévision, société anonyme enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 339 012 452,
- Studi, société par actions simplifiée enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 838 542 819, 
- ou tout autres partenaires commerciaux qu’Academee pourrait avoir et dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse dpo@academee.fr.

Vos données personnelles peuvent être transmises dans le cadre d’une obligation légale ou si de bonne foi nous pensons que cela s’avère nécessaire afin d’apporter une réponse à toute réclamation à l’encontre d'Academee. En outre, Academee peut être amené à transmettre vos données pour se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation et la présente Politique de Protection des Données Personnelles, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d'Academee, ses membres et plus généralement tout tiers.

Dans le cas où tout ou partie des actifs d'Academee sont rachetés par un tiers alors les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées aux nouveaux détenteurs de ces actifs. Nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer en temps utile de cet éventuel transfert.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement exprès et spécifique lorsque celui-ci est requis, nous pouvons agréger des données vous concernant. Cela concerne tout ou partie de vos données personnelles et des informations collectées par le biais de cookies que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux. Ces informations agrégées seront utilisées exclusivement conformément aux finalités décrites ci-dessus.

En règle générale, nous assurons la conservation de vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Vos données à caractère personnel sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur conservation tel qu’établi dans la présente politique sur les serveurs de [compléter], qui sont situés en [compléter].
Néanmoins, dans la mesure où, à titre d’exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« pays tiers »), nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles dans des pays tiers. Pour certains desdits pays tiers, dans le cas où la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate », nous nous assurons que ce transfert soit exécuté en conformité avec la réglementation applicable et garantissant un niveau adéquat de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes notamment par les clauses contractuelles types de ladite Commission.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurisation de vos données personnelles, mesures appropriées en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de fiabilité, ainsi que des procédures régulières d’examen, d’évaluation et d’appréciation, mesures qui s’appliquent à tous les services, lieux et apprenants d'Academee.

Nous mettons notamment en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles failles, vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.

Dans le cas d’un piratage de nos systèmes visant à récupérer vos données, vous serez prévenu sous 72 heures selon la procédure en vigueur au sein d'Academee.

La sécurité des données personnelles dépend également des apprenants d'Academee qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur code d’accès personnel et de leur mot de passe conformément aux Conditions Générales de Vente. Les apprenants ne peuvent partager leur compte avec un tiers et doivent en déclarer toute utilisation non autorisée dès lors qu’ils en ont connaissance auprès d'Academee.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

La totalité de vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
 
Créer votre compte sur le Site et utilisation de notre Plateforme

• 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme de formation à distance pour l’historique de votre parcours de formation ;
• 10 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme pour l’historique de vos examens de certification professionnelle si votre parcours de formation est sanctionné par une certification professionnelle enregistrée auprès de France compétences.

Conclure un contrat avec vous concernant l’une de nos formations et gestion de la relation contractuelle 

• Durée de la relation contractuelle

Gérer la facturation

• Durée de la relation contractuelle

Archivage des données contractuelles/facturation

• 10 ans après la fin de la relation contractuelle

Répondre de manière personnalisée à vos questions lorsque vous nous contactez

• 3 ans après le dernier contact

Vous informer des changements substantiels concernant la présente politique

• 3 ans après le dernier contact

Recueillir votre expérience utilisateur

• Durée de la relation contractuelle

Suivre votre progression

• Durée de la relation contractuelle

Permettre les échanges entre apprenants

• Durée de la relation contractuelle

Permettre les échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants

• Durée de la relation contractuelle

Mettre en place un suivi personnalisé et des statistiques d’apprentissage

• Durée de la relation contractuelle

Vous envoyer des communications marketing / prospection

• 3 ans après le dernier contact

Conservation des données de connexion des Apprenants sur la Plateforme, de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création d’un contenu sur Internet (article 6 II de la LCEN).

• 1 an à compter de la création des contenus

Vos données personnelles seront supprimées sur simple demande de votre part, à l’exception des données que nous devons conserver afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Dans ce cadre, nous conservons certaines informations sous une forme anonymisée ou agrégée notamment celles relatives à la navigation et à l’utilisation des services proposés dans une finalité d’optimisation et d’amélioration des services d'Academee. Toutes les autres informations seront supprimées.

Marketing direct

Nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales et des invitations à des enquêtes liées à Academee exclusivement, par e-mail, SMS, téléphone et courrier postal.

Pour optimiser votre expérience et votre information sur nos formations, nous vous enverrons les informations utiles, des conseils de produit ainsi que des offres personnalisées.

Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes :

• les coordonnées telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale (si demande de catalogue papier) ;
• les caractéristiques personnelles telles que âge, genre, niveau d’études, emploi ;
• les caractéristiques liées à la formation telles que type de financement ;
• les pages consultées sur le site.

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à Academee.

En conformité avec la réglementation RGPD, Academee pratique l’opt-in en vous demandant un accord préalable à tout envoi de publicité de partenaires commerciaux. Dans tous nos envois, vous avez par ailleurs la possibilité de refuser d’autres sollicitations de notre part, par exemple en utilisant le lien de désabonnement dans nos emails ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@academee.com

En vertu de la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, à tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique. 
Pour cela, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Outre ces communications marketing, nous pouvons également vous envoyer des communications non commerciales, telles que des avis en cas de mise à jour substantielle de la présente politique. Ces communications étant nécessaires au respect de nos obligations légales, vous ne pourrez pas dans cette hypothèse vous désinscrire.

Droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation française en vigueur, les informations vous concernant sont destinées à Academee, responsable du traitement.

Vous disposez sur ces informations d’un :

• droit d’accès et de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• droit d’effacement des données ;
• droit de retirer votre consentement ;
• Si la base légale du traitement est le consentement vous pouvez retirer votre consentement ;
• Si la base légale est l’intérêt légitime vous avez un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Cas spécifique des mineurs

Nous ne recueillons des informations sur des personnes de moins de 15 ans que si les parents (ou toute personne titulaire de l’autorité parentale) y ont consenti expressément.
Les parents qui pensent que nous avons involontairement collecté des données personnelles sur leur enfant mineur doivent nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant :

• un e-mail à l’adresse électronique : dpo@academee.com
• ou un courrier à l’adresse : Academee - Data Protection Officer, 635 rue Robert Malthus, 34470 PÉROLS, France.

A réception, votre demande sera traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection des données personnelles ou introduire une réclamation :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte