Conditions Générales d’Utilisation Academee®

1. PRÉSENTATION

La plateforme d’apprentissage à distance d'ACADEMEE, incluant ses sous-domaines, et les applications y afférentes à télécharger sur les portails d’application Google Play, App Store ainsi que via le site internet d’Academee  (ci-après « la Plateforme ») sont la propriété et sont administrées par la société ACADEMEE (ci-après « Academee »).

ACADEMEE, SAS au capital de 1.000.000 € est immatriculée au RCS de Montpellier sous le SIRET 904 684 750 00022, le siège social est situé 3839, Avenue Georges Frêche – 34470 Pérols.

ACADEMEE est représentée par la société STUDI en sa qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur Pierre CHARVET en sa qualité de Directeur Général. ACADEMEE est membre du groupe Galileo Global Education.

Le Directeur de la publication de la Plateforme est M. Pierre Charvet.

Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à Academee par email à l'adresse suivante : contact@academee.com, auquel cas Academee s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

2. OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme par toute personne physique (ci-après « l’Apprenant ») inscrite sur un parcours de formation à distance.

En naviguant sur la Plateforme, l’Apprenant reconnaît, au préalable, avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU, le Règlement intérieur et la Politique de protection des données personnelles d'Academee.

Academee se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer la Plateforme.

Toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du jour de sa publication. Academee en avertit l’Apprenant par email ou via la Plateforme pour lui permettre d’en prendre connaissance avant qu’elle ne prenne effet.Si l’Apprenant ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas accéder à la Plateforme et de ne pas souscrire à une offre de formation.

Si l’Apprenant continue à utiliser la Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes CGU, cela signifie que l’Apprenant accepte les mises à jour. Les CGU opposables à l’Apprenant sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.

3. INSCRIPTION À LA PLATEFORME

3.1 Conditions d’inscription

L’Apprenant doit avoir lu et accepté les présentes CGU, le Règlement intérieur ainsi que la Politique de protection des données personnelles d'Academee, en cochant la case prévue à cet effet.

L’Apprenant déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs.

Pour tout Apprenant de moins de 18 ans, le consentement du mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale au moment de l’inscription aux services d'Academee.

3.2 Création de compte pour un parcours gratuit de démonstration

Academee offre la possibilité de suivre des parcours découvertes directement accessibles depuis le site internet www.academee.com. A l’occasion de la création de son compte, l’Apprenant s’engage à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à créer son mot de passe.

3.3 Création de compte pour un parcours de formation payant

Après acceptation de son inscription aux services d'Academee, l’Apprenant reçoit un email de bienvenue contenant un lien vers la Plateforme.

Le code d’accès fourni par Academee et le mot de passe choisi par l’Apprenant pour se connecter à la Plateforme sont strictement personnels et confidentiels. L’Apprenant s’engage à les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Academee recommande à l’Apprenant de ne pas utiliser un mot de passe trop simpliste (par exemple : 12345678) mais plutôt un mot de passe personnalisé et composé au minimum de 8 caractères intégrant au moins 1 chiffre, 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et un caractère spécial.

En cas de perte du mot de passe, l’Apprenant a la possibilité de générer un nouveau mot de passe avec son code d’accès personnel et la fonctionnalité proposée « Mot de passe oublié ? ».

Pour toute difficulté liée au mot de passe, l’Apprenant peut appeler le 01 86 47 76 56, du lundi au jeudi de 9h30 à 19h et le vendredi de 9h30 à 17h ou envoyer un email à contact@academee.com.

3.4 Accès à la Plateforme

L’Apprenant est seul autorisé à accéder à la Plateforme à l’aide de ses codes d’accès personnel et mot de passe.

Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses codes d’accès personnel et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Apprenant lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses codes d’accès personnel et mot de passe, l’Apprenant doit en avertir immédiatement Academee en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@academee.com.

3.5 Prérequis techniques à l’utilisation de la Plateforme

L’Apprenant doit posséder un appareil électronique dont l’environnement technique est compatible avec la Plateforme afin de pouvoir participer de manière optimale aux formations proposées par Academee.

Il sera de la seule responsabilité de l’Apprenant de veiller à la mise à jour de l’environnement technique de ses appareils électroniques pour le maintien de leur compatibilité avec la Plateforme.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Les paramètres du compte de l’Apprenant

L’Apprenant peut personnaliser son compte dès sa première connexion à la Plateforme grâce aux « Paramètres du compte » soit en cliquant sur la photo de son profil, soit en cliquant sur la roue crantée de la barre de navigation ; et également personnaliser le niveau d’informations en push qu’il est susceptible de recevoir de la part d'Academee.

L’Apprenant garantit que les informations fournies quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Plateforme sont vraies, exactes, complètes et à jour.

L’Apprenant est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Academee ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Apprenant, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres apprenants ou pour des tiers. L’Apprenant est seul responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte.

L’Apprenant est tenu de mettre à jour ses informations personnelles sur la Plateforme en cas de changements : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc.

4.2 Les fonctionnalités de la Plateforme

En se connectant à son compte sur la Plateforme, l’Apprenant peut suivre son parcours de formation, interagir avec d’autres personnes et accéder à des ressources tierces, à travers les fonctionnalités suivantes :

4.2.1 Accueil : découverte de la Plateforme à travers un fil d’actualités regroupant tous les messages des Apprenants du parcours de formation.

4.2.2 Médiathèque : espace regroupant tous les contenus du parcours de formation ainsi que des ressources complémentaires, avec la notification du pourcentage de progression dans le parcours de formation au fur et à mesure, et la possibilité de poser des questions directement aux formateurs.

4.2.3 Favoris : accès rapide aux ressources sélectionnées par l’Apprenant lors de son parcours de formation.

4.2.4 Planning : jalons de progression dans le parcours de formation que l’Apprenant peut personnaliser en accord avec le Service relation apprenant d'Academee.

4.2.5 Live :  compléments de cours en direct et en replay. L’Apprenant a accès à l’ensemble des « lives » d'Academee.

4.2.6 Campus : calendrier des ateliers pratiques portant sur des études de cas et animés par des formateurs d'Academee en présentiel dans différentes régions en France.

4.2.7 Forum : l’Apprenant peut y poser toutes ses questions sans passer par l’interface des cours dans la médiathèque. Un moteur de recherche avec filtres est à disposition pour aider l’Apprenant dans son questionnement.

4.2.8 Évaluations : toutes les évaluations réalisées tout au long du parcours de formation, qu’elles soient formatives ou sommatives, les évaluations peuvent être sous forme de QCM, d’études de cas, de mises en situation, de rapports et d’oraux.

4.2.9 Annuaire : accès à la liste de tous les Apprenants qui ont accepté de figurer dans l’annuaire avec une géolocalisation.

4.2.10 Assistance : rappel du Règlement intérieur, de la Politique de protection des données personnelles, des CGU et de la Charte de modération, accès à des tutoriels vidéos sur le fonctionnement de la Plateforme, accès aux services supports et contacts (FAQ, Forum, Service pédagogique, Service comptabilité, Service administratif, Support technique, etc…).

4.2.11 Messagerie : l’Apprenant peut y communiquer en direct avec les autres Apprenants de son parcours de formation et avec le Service relation apprenant d'Academee.

4.2.12 Emploi & Stage : espace dédié à la recherche d’emploi et de stage avec des contenus mis à disposition de l’Apprenant (fiches pratiques, fiches métiers, vidéos, rédaction de CV et de lettre de motivation…) et un coaching emploi pour accompagner l’Apprenant

4.2.13 Convention de stage : espace permettant de générer une convention pour les stages conventionnés.

4.2.14 Newsletters : espaces où l'équipe pédagogique de l'École publie les newsletters sur vos formations.

4.2.15 Idées et suggestions : l’Apprenant peut y déposer ses idées et suggestions pour coconstruire de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur la Plateforme d'Academee.

4.2.16 Signaler un bug : en lien direct avec le Support technique d'Academee pour signaler tout problème technique avec la Plateforme.

5. OBLIGATIONS DE L’APPRENANT ET CHARTE DE MODÉRATION

5.1 Obligations de l’Apprenant

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Apprenant s’engage à :

• garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations fournies sur la Plateforme quant à son identité et ses coordonnées, et intégrer les changements éventuels au fur et à mesure,
• ne créer qu’un seul compte et garantir le bon usage de la Plateforme,
• ne pas saisir sur la Plateforme des messages, commentaires et tous contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle,
• ne pas usurper la qualité ou l’identifiant d’un autre Apprenant ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme,
• ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues,
• ne pas tricher pour améliorer ses résultats aux évaluations et ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres Apprenants.

En cas de manquement avéré à l'une de ces obligations, Academee se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant à la Plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.

5.2 Charte de modération de l’École

Les mur, forum et messagerie disponibles sur la Plateforme sont des espaces ouverts d’échanges entre les apprenants, les formateurs et les services d'Academee, qui souhaite développer une communauté conviviale autour de ses formations et donner la possibilité aux apprenants sur la Plateforme de commenter les articles, participer aux débats, interagir avec les autres membres et échanger avec l’équipe pédagogique.

Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise, satisfaisante et constructive, Academee a fixé des règles de modération qui sont les suivantes :

• Le savoir vivre, le respect des autres sont de mise sur les espaces collaboratifs. Chacun a le droit d’exprimer son point de vue et doit être en mesure de respecter celui des autres. Ceci afin de préserver le caractère collectif des échanges.
• Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes sont totalement proscrits.
• Tous propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, ceux incitants à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés.
• Il ne faut pas oublier que même s’il est possible d’exprimer ses idées, les insultes personnelles entre participants et les plaisanteries de mauvais goût, n’apportent rien au débat et peuvent heurter les autres utilisateurs de la Plateforme. Ce type de messages sera automatiquement modéré.
• Pour une meilleure compréhension des contributions par les autres utilisateurs de la Plateforme, les commentaires en majuscules, en "langage SMS" ou les messages hors-sujet ne sont pas tolérés.
• Les espaces collaboratifs sont des espaces constructifs d’apprentissage pour permettre de donner son avis sur les sujets publiés. Dans cette optique, les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers, la divulgation d’informations personnelles d’autres membres ou les messages visant à discréditer les autres commentaires dans un but non constructif, seront supprimés.
• Afin d’éviter d’encombrer les fils de discussions et de ne pas déranger les autres participants aux débats à travers leurs commentaires, tous messages publicitaires, commerciaux, communiqués d’organisations politiques, syndicales sont proscrits.
• Il en va de même pour les spams, la publication répétitive de messages identiques ou similaires.
• Si sous un article, un lien est publié pour apporter un complément d’information ou un autre point de vue, le contributeur est prié d’ajouter un commentaire explicite. Cela permettra aux apprenants de comprendre le sens de la participation et cela évitera de cataloguer le message comme spam.

Chacun peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler à Academee en envoyant un message depuis la messagerie de la Plateforme. Academee s’engage à y répondre le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné par Academee.

Academee modère également manuellement les messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message n’est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de la Plateforme, après publication par l’Apprenant ou tout autre utilisateur de la Plateforme.

En cas de non-respect de ces règles de modération, l'École se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant ou de tout autre utilisateur à la Plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.

6. RESPONSABILITÉ d'Academee

6.1 À l’égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme par l’Apprenant

Les informations et contenus (messages, commentaires, etc.) publiés par l’Apprenant sur la Plateforme ne sont pas contrôlés par Academee avant leur publication. En revanche, ils sont susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Academee dans le cadre de la Charte de modération citée à l’article 5.2.

En sa qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus mis en ligne par l'Apprenant sur la Plateforme, Academee se trouve soumise au régime de responsabilité atténuée tel que prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique qui l’autorisent à retirer les informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés ou en rendre l’accès impossible.

6.2 En cas d’inexécution de ses obligations

Academee n’est tenue pour responsable que des dommages directs subis par l’Apprenant qui résultent exclusivement de l’inexécution des obligations d'Academee.

En revanche Academee ne saurait être tenue pour responsable :

• Des dommages résultant du fait de l’Apprenant, de difficultés liées au fonctionnement du réseau internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation, les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique.
• De toute perte de données subies par l’Apprenant.

6.3 En cas d’interruption de l’accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement en cas de force majeure, événement hors de contrôle d'Academee et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou rendue nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de formation. L’interruption de l’accès à la Plateforme quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engage pas la responsabilité d'Academee et n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’Apprenant.

Academee s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir l’accessibilité et la continuité des services de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tout en n’étant tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès aux services.

En cas d’indisponibilité des services de formation à distance sur la Plateforme, l’Apprenant peut contacter Academee par email contact@academee.com ou par téléphone au 01 86 47 76 56, du lundi au jeudi de 9h30 à 19h et le vendredi de 9h30 à 17h.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits relatifs au contenu mis en ligne par l’Apprenant sur la Plateforme

7.1.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu mis en ligne sur la Plateforme par l’Apprenant restent la propriété pleine et entière de celui-ci.

7.1.2 L’Apprenant est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

7.1.3 L’Apprenant déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu et à sa diffusion. L’Apprenant s’engage à prévenir Academee contre toute action d’un tiers prétendant disposer de droits sur les contenus édités au moyen de la Plateforme par l’Apprenant, ou alléguant d’une violation de son droit à l’image. De façon générale, l’Apprenant garantit à l’Apprenant contre toute action initiée par des tiers.

7.1.4 L’Apprenant accorde gratuitement à Academee une licence d’utilisation mondiale, irrévocable, transférable et non exclusive, pour toute la durée légale de protection, sur les contenus édités au moyen de la Plateforme, aux seules fins de bonne exécution des services liés à la Plateforme, sans que cela ne confère à l’Apprenant un droit à rémunération ou avantage quelconque.

7.2 Droits relatifs à la Plateforme

7.2.1 Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les noms commerciaux et de domaine, tous les signes distinctifs ainsi que les contenus des formations, etc.) sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).

7.2.2 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent à Academee ou sont intégrés à la Plateforme avec l'accord du propriétaire des droits en question.

7.2.3 Aucune partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Academee.

7.2.4 Academee accorde à l’Apprenant une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur la Plateforme, lui permettant d’utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Apprenant d’utiliser la Plateforme, à des fins strictement personnelles pour suivre un parcours de formation, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. L'Apprenant ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

7.2.5 Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Academee place au cœur de son engagement la transparence concernant les données personnelles collectées au sujet de ses Apprenants, leur utilisation et les entités avec lesquelles Academee est susceptible de les partager.

ACADEMEE en tant que responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’organisation et la mise en place d’une plateforme de cours à distance mettant en relation une équipe pédagogique avec des Apprenants ainsi que gérer leurs cours, suivre leur progression, permettre des échanges entre Apprenants et l’équipe pédagogique, met en place un suivi personnalisé et des statistiques d’apprentissage.

ACADEMEE peut être assistée d’un sous-traitant.

L’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, l’effacement à leurs données personnelles ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition, de portabilité de leurs données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leurs décès.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent, par courrier postal auprès de Academee - Data Protection Officer, 635 rue Robert Malthus, 34470 PÉROLS, France ou par courrier électronique à l’adresse : dpo@academee.com.

Academee propose plusieurs possibilités à ses Apprenants concernant les données personnelles collectées, utilisées et partagées comme indiqué dans sa Politique de protection des données personnelles accessible au lien suivant : https://www.academee.com/fr/rgpd

Academee convie expressément l’Apprenant à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

9. SUSPENSION DE L’ACCÈS À LA PLATEFORME

9.1 Par l’Apprenant

Tout Apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de son compte sur la Plateforme.

9.1.1 Les conditions d’exercice du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours francs et du droit de résiliation de l’Apprenant sont régies par les articles 8 et 9 des Conditions Générales de Vente d'Academee, acceptées par l’Apprenant au moment de son inscription. L’accès à la Plateforme sera suspendu dès réception de la notification de rétractation et le compte de l’Apprenant sera dès lors supprimé.

9.1.2 Si l’Apprenant a obtenu un certificat, un titre ou un diplôme ou validé des compétences, Academee ne peut faire droit à sa demande de suppression de compte. En raison des obligations réglementaires liées au suivi des certificats, titres ou diplômes, Academee a l’obligation de conserver le dossier de l’Apprenant comprenant sa fiche identité avec ses données personnelles, ainsi que l'ensemble de son parcours de formation suivi avec Academee. Les données de l’Apprenant seront archivées dans les conditions de sécurité réglementaires, et accessibles pour l’Apprenant à sa demande.

9.1.2 Pour toute demande de suspension provisoire, l’Apprenant peut s’adresser au Service pédagogique d'Academee en utilisant la messagerie de la Plateforme ou en envoyant un email à contact@academee.com. Toute demande sera traitée dans un délai de sept jours ouvrés suivant sa réception par Academee.

9.2 Par Academee

9.2.1 Pour tout Apprenant de moins de 15 ans, le consentement du mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale au moment de l’inscription aux services d'Academee, étant précisé que la souscription aux services de formation doit être réalisée par une personne majeure de 18 ans conformément aux CGV.

Si ce préalable s’avère déficient, Academee peut suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.

9.2.2 Academee se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, incluant la Charte de modération d'Academee, des CGV, acceptées par l’Apprenant au moment de son inscription et du Règlement intérieur d'Academee.

9.2.3 En cas de manquement avéré de l’Apprenant à ses obligations, Academee prendra contact avec lui par tous moyens qu’elle jugera utiles pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme.

9.3 Par la force majeure

La suspension de l’accès à la Plateforme en cas de force majeure ne peut entraîner la mise en cause des parties.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant la durée de son existence si le cas de force majeure est temporaire.

Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil, en respectant les modalités prévues aux articles 9 et 10 des Conditions Générales de Vente.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.

Lorsque l’Apprenant a adressé une réclamation écrite à Academee, et que les suites données à celle ci ne lui ont pas donné satisfaction, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur compétent peut être saisi directement en ligne aux coordonnées suivantes : https://cm2c.net/ ou CM2C, à l’adresse 14, rue Saint Jean – 75017 Paris.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Montpellier.

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU doit être adressée par e-mail à mediation@academee.com.