Financement : Transitions collectives
Transitions Collectives
Qu’est-ce-que « Transitions Collectives » ?
Après avoir discuté avec les partenaires sociaux en octobre 2020, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau système pour aider les salariés dont les emplois sont en danger à se reconvertir professionnellement plus facilement. Cette nouvelle initiative est destinée à compléter le Compte Personnel de Formation (CPF) de transition professionnelle.
Les bénéficiaires
Le dispositif Transitions Collectives vise à aider les salariés dont l'emploi est en danger à trouver une nouvelle opportunité professionnelle en se formant à un métier porteur dans leur région, ou en passant par une VAE (validation des acquis de l’expérience). Des plateformes territoriales de transition ont été mises en place pour faciliter la mise en relation des entreprises cherchant à recruter avec celles ayant des salariés à reconvertir.
De cette manière, les salariés peuvent être recrutés par une entreprise de leur région sans traverser une période de chômage.
Les employeurs concernés
Le dispositif Transitions Collectives offre aux employeurs la possibilité d'anticiper les évolutions économiques de leur secteur et d'aider les salariés qui en ont besoin à se reconvertir en toute tranquillité. Toutes les entreprises sont admissibles au programme, sous réserve qu'elles aient des emplois menacés de licenciement pour des raisons économiques. Un des objectifs majeurs est d'empêcher que les entreprises mettent en œuvre un plan de restructuration (PSE).
Un financement par le FNE-Formation
Le dispositif Transitions Collectives fonctionne indépendamment du Compte Personnel de Formation (CPF).
Le financement du dispositif est partiellement ou entièrement assuré par le FNE-Formation, avec une enveloppe de 500 millions d'euros, en fonction de la taille de l'entreprise. Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, 40% des coûts de rémunération et de formation des salariés sont pris en charge. Pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés, la prise en charge est de 75%. Enfin, pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'Etat prend en charge 100% des coûts.
En plus de cette nouvelle mesure, le gouvernement souhaite étendre la durée des congés de mobilité et de reclassement à deux ans, ainsi que d'exonérer les cotisations sociales sur les rémunérations entre le 12ème et le 24ème mois.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Afin de bénéficier du programme Transitions Collectives, les entreprises doivent être enregistrées à un accord de type GPEC (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences). Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir gratuitement l'aide des OPCO.
Les étapes pour bénéficier du programme sont les suivantes :
- Les RH identifient les salariés intéressés par le programme
- Les RD obtiennent un diagnostic RH auprès de leur OPCO attitré
- Les salariés intéressés rencontrent un conseiller en évolution professionnelle
- Les salariés envoient leur dossier de Transition Collective à leur Transitions Pro
- L'action de formation débute après validation du dossier
Les formations éligibles
Le programme Transitions Collectives permet de financer des formations certifiantes qui peuvent être éligibles au compte personnel de formation et offrir la possibilité aux salariés de changer de métier ou de profession :
- Diplômes d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
- Titres certifiés inscrits dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Les travailleurs ont également la possibilité de se tourner vers une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour se former au métier porteur de leur choix.
Rémunération pendant la formation professionnelle
En supplément de la participation totale ou partielle aux frais de la formation, l’État s’engage au maintien des salaires pour les salariés en formation.
Néanmoins, les pourcentages du salaire brut différent selon le salaire de référence du salarié. C’est déjà le cas dans le cadre du CPF de transition professionnelle.
Une fois la période de formation terminée, le salarié sera redirigé vers des métiers porteurs dans sa région, avec des compétences renforcées et certifiées. La notification de la fin du contrat sera effectuée à la fin de la période de formation, avec un allongement du congé de mobilité ou de reclassement.