Financement : Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
À quoi correspond le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre un employeur et un salarié. Il a pour but l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue :
- Un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
- Un Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
L’apprentissage est fondé sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et apprentissage du métier en entreprise avec l’apprenti qui a conclu un contrat.
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Qui peut en bénéficier ?
- Les jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus)
- Il est possible pour certains groupes de personnes de commencer une formation en apprentissage même après l'âge de 29 ans. Cela s'applique aux apprentis qui préparent un diplôme ou un titre de niveau supérieur à celui qu'ils ont déjà obtenu, aux travailleurs handicapés (pour lesquels il n'y a pas de limite d'âge) et aux personnes qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise.
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Les employeurs impliqués dans le contrat d’apprentissage
- Il est possible pour toutes les entreprises du secteur privé, les associations incluses, de recruter un apprenti.
- Les entités du secteur public non-industriel et commercial, y compris les 3 fonctions publiques, peuvent également utiliser le système d'apprentissage en respectant les conditions énoncées dans les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail.
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Les formations admissibles au contrat d'apprentissage
Les formations qui peuvent être suivies via un contrat d'apprentissage doivent obligatoirement conduire à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre, tels que :
- Diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
- Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
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Les différentes types de contrat existants
Il est possible de conclure un contrat d'apprentissage pour une durée limitée ou à l’occasion d’un contrat à durée indéterminée dont la période se situe entre 6 mois et 3 ans. Si l'apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, la durée peut s’étendre jusqu'à 4 ans.
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De quelle manière formaliser un contrat de professionnalisation ?
Pour formaliser un contrat de professionnalisation, l'employeur doit transmettre le contrat à l'opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d'exécution du contrat.
Ensuite, l'OPCO a 20 jours pour décider de prendre en charge le contrat. Si aucune réponse n'est reçue de l'opérateur de compétences dans ce laps de temps, la demande est considérée comme refusée.
Notice explicative : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319
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Quels sont les engagements contractuels à respecter ?
En tant qu'apprenti, la personne suit un enseignement général, théorique et pratique dispensé par un organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur du secteur privé ou public pour mettre en pratique les connaissances acquises.
L'apprenti a le statut de salarié de l'entreprise et s'engage à accomplir les tâches qui lui sont assignées. À cet égard, les mêmes règles, lois et conventions collectives imputables à l'ensemble des employés de l'entreprise s'appliquent également à lui.
Le temps de travail de l'apprenti est le même que celui de tout autre salarié de l'entreprise.
L'entreprise est tenue de choisir un maître d'apprentissage pour encadrer le travail de l'apprenti et faciliter son intégration au sein de l'entreprise dès son premier jour.
La durée minimale de la formation en contrat d'apprentissage est de 400 heures.
La répartition exacte du temps passé en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA) fluctue en fonction de la formation suivie.
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Pour quelle rémunération ?
Le montant de la rémunération d'un apprenti diffère selon son âge et son année de formation. Elle est fixée en pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC).