Financement : Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC)

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Action de Formation Conventionnée par France Travail (anciennement Pôle Emploi - AFC)

À quoi correspond l'Action de Formation Conventionnée par France Travail (AFC) ?

Dans le cadre d'actions conventionnées par France Travail, France Travail achète fréquemment des places de formation auprès de plusieurs organismes de formation.

Ces actions conventionnées, également appelées Actions de formation conventionnées (AFC), ont pour vocation de favoriser le retour rapide à l’emploi en palliant l’écart entre les compétences d’un demandeur d’emploi et la réalité du marché de l’emploi (donc ses exigences).

Ce dispositif permet aux demandeurs d'emploi qui le désirent d'acquérir rapidement une qualification professionnelle, soit en suivant une formation, soit en obtenant les certificats nécessaires à leur emploi visé comme le permis de conduire ou un certificat d'évaluation des compétences en langue étrangère. L'objectif principal de ce dispositif est de faciliter la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi, et ce, le plus tôt possible.

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  • Les actions de formation éligibles

    France Travail choisit et finance des actions de formation qui répondent à des besoins de qualification précis à l'échelle territoriale, en particulier dans les secteurs d’activité où la demande d'emploi est faible. Ces formations sont également pertinentes par rapport à cohérentes avec l'intégralité des dispositifs de formation destinés aux demandeurs d'emploi.

    L’action de formation peut être :

    • Individuelle : elle a pour objectif d’adapter un contenu de formation aux besoins propres d’un demandeur d’emploi ayant identifié une ou plusieurs offres d'emploi nécessitant des compétences supplémentaires. Elle peut également faire partie d'un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), favorisant ainsi sa réussite.
       
    • Collective : pour répondre aux besoins en qualification qui ne sont pas pris en charge par les dispositifs de formation actuels.
  • Qui sont les bénéficiaires ?

    Tous les demandeurs d’emploi inscrits chez France Travail sont éligibles au AFC. Néanmoins, voici une liste de personnes prioritaires :

    • Les demandeurs d’emploi qui connaissent des difficultés d’insertion durable (CDD récurrents principalement)
    •  Les demandeurs d’emploi pour lesquels les perspectives d’emploi sont restreintes au sein de leurs zones d’emplois et pour lesquels une mobilité professionnelle est requise
    • Les jeunes de moins de 26 ans ayant abandonné un contrat en alternance ou non qualifiés
    • Les jeunes diplômés dans un secteur ne correspondant pas ou plus aux domaines qui recrutent sur le marché de l’emploi
    • Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans partis du système scolaire sans diplôme
    • Les personnes Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
    • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
    • Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail depuis plus de 9 mois
    • Les femmes reprenant une activité professionnelle pour donner après un congé parental
    • Les personnes de plus de 45 ans
    • Les bénéficiaires sortant de contrats aidés depuis moins de 6 mois
    • Les personnes réfugiées

    Par ailleurs, l’AFC peut également être sollicitée pour les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle afin de répondre à un besoin précis de formation non pris en charge par d’autres financements.

    Pour terminer, ce dispositif peut permettre à un demandeur d’emploi en parcours de VAE (validation des acquis de l’expérience) et ayant décroché une validation partielle de ses acquis, d’obtenir l’ensemble de la certification visée.

  • Quelles sont les procédures à effectuer ?

    L’AFC est une convention d’achat de formation réalisée entre France Travail, le Directeur régional et l’organisme de formation, suite à un appel d’offres et antérieur au début de la formation. Cette convention spécifie les conditions de financement par France Travail ainsi que les dispositions du stage.

    L’organisme de formation ne doit exiger aucun frais de dossier ou d’inscription au stagiaire.

    Conseiller France Travail

    Pour obtenir l’AFC, il faut se rapprocher de votre conseiller France Travail, qui est nécessairement engagé dans l’obtention du financement et qui est au fait des modalités essentielles pour y parvenir.

    Pour ce faire, il procède à un bilan avec le demandeur d’emploi pour identifier les compétences à travailler.

    Autre moyen

    Les conseillers dans le contexte du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) peuvent également suggérer l’AFC.

  • Pour quelle indemnisation ?

    Pendant l’AFC le demandeur d’emploi est stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut lui donne le droit à une couverture accident du travail valable aussi en cas de maladie professionnelle.  Pour cette raison, il perçoit :

    • AREF (Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation) : si, au jour de l’entrée en stage, le stagiaire était bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Si le demandeur a entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail (postérieure au 31/10/2017), il peut demander un allongement potentiel de la durée de son indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires.
    • RFPE (Rémunération formation de Pôle emploi) : identique au montant de la rémunération des stagiaires du régime public (RSP), si le demandeur n’était pas indemnisé.

    Ces deux rémunérations de stage sont versées par France Travail.

    Le montant de référence de l’Action de Formation Conventionné est de 3 000 € pour une formation de 600 heures (donc 5€ par heure).

    L’AFC peut couvrir partiellement les frais de déplacement, d’hébergement et de repas si votre reprise d’emploi ou votre entrée en formation se trouve à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre habitation principale.